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La légitimité de la norme en droit du travail / dossier coordonné par Gwennhaël François

François, Gwennhaël, 1978-, ed. lit.

Droit social . ISSN0012-6438 . Paris : Éditions Techniques et Économiques, No 2 (févr. 2018) , p. 112-162

L’étude de la norme en droit du travail est néanmoins appréhendée à la lumière d’une notion: la légitimité. Généralement, le juriste se pose plutôt la question de savoir si une norme est légale, c’est-à-dire si elle respecte la règle de droit et ne contrarie pas une norme qui lui est supérieure. La question de la légitimité de la norme est moins souvent étudiée: cela suppose que les sujets de droit censés l’appliquer la considèrent comme devant être naturellement mise en oeuvre, ce qui, le plus sou vent, est de nature à favoriser son effectivité. A contrario, l’ineffectivité d’une norme, c’est-à-dire son inapplication par les sujets de droit, sa mauvaise application ou la défiance qu’elle suscite, tient généralement au fait que la norme n’est pas considérée par le groupe censé la recevoir comme légitime. Partant de ce constat, le législateur contemporain cherche de plus en plus souvent à associer à son élaboration les acteurs censés appliquer la loi, sans doute pour la rendre plus légitime et ainsi assurer une réelle effectivité de la loi, basée sur l’adhésion des sujets de droit. [Da introd.]

França; direito do trabalho; União Europeia; direito da UE; sindicato; organização patronal; contrato coletivo

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