Biblioteca da Assembleia da Republica

A prop?ito do regime do contrato administrativo no ?C?igo dos Contratos P?licos?

	Título	Autor	Data Publicação
1.	A proportionate solidarity test? : ex ante existence and ex post application of a principle of solidarity in European Union Law	Sveen, T. S. B.	2018
2.	La proportionnalité comme instrument de "conciliation" des normes antagonistes330. Regard critique sur l'identification et la résolution des conflits de normes en contentieux constitutionnel comparé	Georgitsi, Evangelia	2011
3.	La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des Droits de L'Homme : prendre l'idée simple au sérieux	Van Drooghenbroeck, Sébastien	2001
4.	Propos conclusifs	Picq, Marielle, 1966-	2019
5.	Propos d'après referendum réponse d'un ancien "eurocrate"	Toulemon, Robert, 1927-2020	1992
6.	À propos de la défense antimissiles, l' argument de l' État-voyou	Robin, Gabriel	2001
7.	À propos de l'apport en garantie des équipements publics	Fatôme, Étienne, 1943-2018	2001
8.	Propos d'étape d'une analysede l'intégration budgétaire	Stubbe, Michel	1986
9.	À propos du secteur des "hautes technologies" en Europe	Buzelay, Alain	2022
10.	Propos sur la France et le régime présidentiel	Gondouin, Geneviève, 1957-	1998

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