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Arbitrage, contrats internationaux et imprévision / Denis Philippe

Philippe, Denis, 1955-

Revue de droit international et de droit comparé . Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, A. 98, no 3 (2021) , p. 305-348

L'arbitre applique-t-il l'imprévision dans les litiges portant sur des contrats internationaux? Il l'appliquera lorsque le contrat le prévoit ou s'il applique des principes internationaux, et plus particulièrement les principes Unidroit, qui reconnaissent l’imprévision. Il le fera également si la législation applicable au contrat le prévoit. [§] Certaines sentences considèrent l’imprévision comme un principe de la lex mercatoria. [§] Les différents événements donnant lieu à imprévision, hausse des prix de l’énergie, changements climatiques, pandémie, sont commentés. Ensuite, l'obligation de renégociation doit être considérée, dans le commerce international, comme une norme déterminante. Si la renégociation n'aboutit pas, l’arbitre pourra-t-il adapter le contrat? [§] Cette faculté de renégociation est de plus en plus souvent présente en droit interne et peut être considérée comme un principe de la lex mercatoria. [Do resumo]

acordo sobre contratos públicos; arbitragem comercial; ação judicial; comércio internacional

12.06.3 DIREITO COMERCIAL

20 INTERCÂMBIOS ECONÓMICOS E COMERCIAIS

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