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Écologisation de la politique européenne de l'eau, gouvernance par expérimentation et apprentissages / Gabrielle Bouleau

Bouleau, Gabrielle

Politique européenne . Paris : L'Harmattan, No 55 (2017) , p. 36-59

Jusque dans les années 1990, la politique européenne de l’eau a été définie par et pour les acteurs qui utilisent de l’eau grâce à des infrastructures en réseau : les services publics de l’eau et de l’assainissement, l’agriculture irriguée et les industries qui rejettent des effluents liquides. La directive cadre européenne de l’eau (DCE) adoptée en 2000 rompt avec cette logique de secteur qui ne prenait pas en compte les effets cumulatifs de ces usages. Elle réglemente désormais tous les milieux aquatiques continentaux. Cet article étudie les instruments de régulation et de gouvernance introduits par cette directive pour évaluer l’écologisation de la politique de l’eau. Il propose une typologie des apprentissages liés aux politiques publiques et de leur caractère plus ou moins favorable à l’écologisation dans un contexte multi-niveau. Au niveau européen, l’adoption de la DCE peut s’expliquer par des apprentissages uniquement stratégiques. Au niveau de sa mise en oeuvre en revanche, le cas français permet de distinguer des apprentissages stratégiques favorables à la doctrine équipementière du secteur, des apprentissages conceptuels écologiques et des incertitudes induites par le nouvel espace de commune mesure. Dans le cas étudié, l’écologisation procède ainsi par recyclage d’apprentissages conceptuels qui étaient marginaux au sein du secteur et du fait des incertitudes liées aux nouveaux outils et aux stratégies des autres acteurs. [Do site Cairn Info]

União Europeia; França; água; gestão das águas; direito da UE; ecossistema de água doce; política da água

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