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Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne / António Maria Caeiros

Caeiros, António Maria

Bruxelles : Bruylant, 2022

Droit de l'Union européenne. Monographies ; 17

Oferta do autor com dedicatória à Biblioteca Passos Manuel. AR: 40/2023

L’Union européenne comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, cette interdiction s’appliquant aux produits originaires des États membres et aux produits provenant de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans les États membres. Cette union douanière comporte aussi l’adoption par les États membres d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. Le tarif douanier commun comprend une nomenclature combinée des marchandises, celleci étant indispensable pour rattacher les marchandises importées ou exportées à des positions tarifaires déterminées. La nomenclature combinée, fondée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises élaborée par le Conseil de coopération douanière, actuellement l’Organisation mondiale des douanes (OMD), est la structure centrale du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union européenne. Les mesures établies par celle-ci pour le classement des marchandises dans la nomenclature combinée font partie dudit régime juridique et doivent être conformes au système harmonisé de l’OMD. Certaines mesures des États membres font aussi partie du régime juridique du classement tarifaire des marchandises qui est, d’ailleurs, mis en oeuvre en première ligne par les administrations douanières des États membres sous le contrôle de leurs juridictions. Dans sa vaste et remarquable jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, clarifié la portée de nombreuses positions et sous-positions de la nomenclature combinée. Au-delà des solutions retenues pour chaque cas d’espèce, cette jurisprudence contient des enseignements fondamentaux pour l’application de la nomenclature combinée dans de futurs cas d’espèce et pour l’élaboration de nouvelles mesures de l’Union en matière de classement tarifaire. [Da capa]

78-2-8027-7205-7

Pauta Aduaneira Comum; Organização Mundial das Alfândegas; nomenclatura pautal; livre circulação de mercadorias; Taric; Tribunal de Justiça da União Europeia; jurisprudência (UE); direito da UE; União Europeia; Estado-Membro UE

10.11 DIREITO DA UNIÃO EUROPEIA

20 INTERCÂMBIOS ECONÓMICOS E COMERCIAIS

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