Biblioteca da Assembleia da Republica

Le statut juridique des territoires non incorporés et (non) organisés des États-Unis

	Título	Autor	Data Publicação
1.	Le statut juridique des territoires non incorporés et (non) organisés des États-Unis	Ella, Léandre Mvé, 1988-	2019
2.	Le statut juridique du principe de dignité	Fabre-Magnan, Muriel, 1964-	2013
3.	Le statut juridique du principe de précaution en droit communautaire : du slogan à la règle	De Sadeleer, Nicolas, 1962-	2001
4.	Le statut juridique et politique du Président Fédéral Autrichien	Koja, F., 1933-1999	1984
5.	Le statut légal des migrants	Guimezanes, Nicole, 1944-	2006
6.	Le statut légal des travailleuses	OIT	1938
7.	Le statut pénal de l'enfant mineur étude de droit comparé	Robert, Jacques, 1928-	2004
8.	Le statut personnel des membres du Parlement Européen	Jeuniaux, Marie-Christine, 1956-	1987
9.	Statut personnel et droit de l'Union européenne : retour sur l'émergence d'une « méthode » de reconnaissance : looking back at the emergence of a recognition "method"	Panet-Marre, Amélie	2020
10.	Statut : reglements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes	Comunidade Europeia	1992

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