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La représentation par le représentant légal en droit des sociétés chinois / Jun Liu

Revue de droit international et de droit comparé . Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, A. 96, no 3 (2019), p. 421-449

Les règles chinoises encadrant la représentation des sociétés pourraient être modernisées. D‘une part, le principe d’unicité, en vertu duquel le représentant légal est la seule personne physique habilitée à représenter de plein droit la société à l’égard des tiers et en justice, présente un certain nombre d’inconvénients. D' autre part, s‘agissant du mécanisme imputant à la société les actes juridiques accomplis par son représentant légal, le droit chinois retient la théorie de la représen tation organique apparente. Cette dernière paraît moins avantageuse que la Prokura adoptée par le droit belge, bien que toutes deux se rapprochent d’un point de vue fonctionnel. Des modifications peuvent être préconisées en vue de favoriser la sécurité juridique et la protection des tiers, notamment en ce qui concerne le choix du représentant légal et les mesures de publicité qui y sont attachées. [Do autor]

China; direito das sociedades comerciais; sociedade comercial; representação legal

12.06.3 DIREITO COMERCIAL

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