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La cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire / Christophe Radé

Radé, Christophe, 1968-

Droit social . ISSN0012-6438 . Paris : Éditions Techniques et Économiques, No 5 (mai 2019), , p. 447-455

La médiatisation de la décision. Annoncée depuis plusieurs semaines comme l’un des « grands arrêts » de l’année 2019, la décision rendue le 3 avril par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d’égalité de traitement n’aura pas manqué d’attirer à elle tous les regards 2 Publiée sur internet, accompagnée dune note explicative, du rapport du conseiller François Le Masne de Chermont et de l’avis de l’avocate générale Anne Berriat, l’arrêt a de surcroît été rédigé en style direct et porte en lui-même une affirmation spectaculaire qui semble en rupture avec les solutions admises ces dernières années en matière de différences de traitement mises en oeuvre par voie d’accord collectif la généralisation d’une présomption de justification de toutes différences de traitement ne peut qu’être écartée dans la mesure où elle heurte dans les domaines où est mis en oeuvre le droit de l’Union , les règles de preuve qui lui sont propres. [Do autor]

direito da UE - direito internacional; igualdade perante a lei; França; igualdade de tratamento

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