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De l'obligation du sportif professionnel de se soumettre aux soins médicaux pendant son arrêt de travail / Anne-Marie Grivel

Droit social . ISSN0012-6438 . Paris : Éditions Techniques et Économiques, No 5 (Mai 2019), , p. 432-435

La suspension du contrat de travail d’un salarié sportif professionnel à la suite d’un accident du ‘travail le dispense-t-elle de son obligation contractuelle et conven tionnelle de se soumettre aux snins médicaux nécessaires à la restauration de sa condition physique ? Telle est la question posée par le pourvoi de ce basketteur profes sionnel, dont le contrat à durée déterminée, conclu avec le club professionnel de Dijon pour quatre saisons le 15 août 2013, a été rompu pour faute grave le 30 juin 2015 au motif qu’il n’avait pas suivi les soins prescrits par le staff médicai malgré une mise en demeure. La particularité juridique de la situation est donc que les soins lui avaient été prescrits pendant son arrêt de tra vail et donc pendant la suspension de son contrat, qui, on le sait, suspend les obligations du contrat sauf l’une d’elles, selon votre jurisprudence, l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur. [Do autor]

desporto profissional; cuidados de saúde; terapêutica; França; direito do desporto

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