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L'interprétation conforme : la cour de justice et la doctrine sur l'effet direct / Ludwig Krämer

Krämer, Ludwig, 1939 -

Revue du droit de l'Union Europ┬eenne . ISSN 1155-4274 . Paris : Cl┬ement Juglar, No 3 (2019), , p. 59-67

La contribution examine à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice la question de savoir silo doctrine sur l’effet direct du droit de l’Union continue d’avoir de l’importance dans l’interprétation du droit de l’Union et ses relations avec le droit des États membres. La conclusion en est que la jurisprudence de la Cour de justice est, en ce qui concerne la relation entre le principe de l’interprétation conforme et le principe de l’effet direct, marquée d’une certaine contradiction. [§] La doctrine de l’effet direct de dispositions du droit de l’union européenne a joué un rôle très important dans l’évolution de droit européen. Il était donc logique que le 5O anniversaire de l’arrêt sur l’effet direct de la Cour de justice de l’UE (CJUE) ait été fêté comme aucun autre arrêt de cette Cour’. Cependant, il semble que l’effet direct est en train de devenir dans une large mesure, sinon complètement, superflu dans le droit de l’Union européenne (UE) [Do autor]

direito da UE; direito da UE-direito nacional; aplicabilidade direta

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