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Accès du public aux documents des institutions de l'Union européenne / Marc Maes

Revue du droit de l'Union Européenne . ISSN1155-4274 . Paris : Clément Juglar, No 3 (2019), , p. 9-25

Le droit d’accès du public aux documents des institutions, organes et organismes de l’UE est énoncé à l’article 15 paragraphe 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et mis en oeuvre par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission1. Au cours des 18 derniers mois, la Cour et le Tribunal ont rendu une trentaine d’arrêts relatifs au droit d’accès du public aux documents des institutions de l’UE. Dans ces arrêts, la Cour et le Tribunal confirment largement la jurisprudence établie depuis l’entrée en vigueur du règlement 1049/2001. Les juridictions de l’UE ont rappelé la primauté du principe de transparence en ce qui concerne le processus législatif de l’Union. Tout refus de communiquer un document législatif doit être fondé sur une analyse individuelle et concrète du document concerné et une interprétation restrictive de l’exception invoquée. La Cour et le Tribunal ont précisé l’étendue de la notion d’information ayant trait à des émissions dans l’environnement. Le Tribunal a, par ailleurs, confirmé la jurisprudence relative à l’applicabilité de l’exception tirée de la protection de l’intérêt public en ce qui concerne la protection des relations internationales et réaffirmé la protection particulière dont bénéficient les données à caractère personnel. [Do autor]

União Europeia; acesso à informação da UE; transparência administrativa

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