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Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel : signes et espoirs d'une consolidation de l'ordre juridique interne et de l'État de droit / Julien Dellaux

Dellaux, Julien

Revue française de droit constitutionnel . ISSN1151-2385 . Paris : Presses Universitaires de France, No 119 (sept. 2019), , p. 665-696

Bien que la sécurité juridique soit une des notions fondamentales du droit et qu’à ce titre tout cours d’introduction au droit y fasse référence, elle demeure une notion floue et difficile à appréhender. En suivant une distinction classique issue du droit romain, elle recouvre le cenitudo et la securitas , qui imposent une prévisibilité normative respectivement théorique2 et effective3. Thomas Piazaon propose une définition synthé tique de la sécurité juridique à laquelle nous pouvons nous référer. Elle représente « l’idéal de fiabilité d’un droit accessible et compréhensible, qui permet aux sujets de droit de prévoir les conséquences juridiques de leurs actes ou comportement, et qui respecte les prévisions légitimes déjà bâties pat les sujets de droit dont il favorise la réalisation4 ». La première partie de la définition renvoie à la sécurité juridique objective. Sous cet angle, la sécurité juridique est un complexe d’exigences’ devant être satisfaites par l’ordre juridique. Elle sera fonction de l’accessibilité et l’intelligibilité des normes, de leur nombre, de leur systématisation, de l’articulation des sources, de leur accessibilité, et de la prévisibilité des décisions6. Parallèlement, la sécurité doit être garantie aussi au cours de l’évolution du système et il conviendra d’éviter des transformations. [Do autor]

Estado de Direito; direito constitucional; princípio de segurança jurídica; França

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