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La citoyenneté politique dans l'Union européenne à l'épreuve de la sanction pénale de la privation des droits politiques / Camille Aynès

Aynès, Camille

Revue trimestrielle de droit européen . ISSN0035-4317 . Paris : Sirey, No 3 (juil.-sept. 2019) , p. 603-627

Nous nous proposons de répondre à la question de l’(in)existence d’un demos européen en analysant la citoyenneté dans son versant politique à travers l’approche souvent retenue en droit national consistant à étudier la citoyenneté à partir de ses exclus. L’exclu potentiel des frontières de la communauté politique auquel nous souhaitons nous intéresser, c’est principalement le délinquant déchu d’une partie de ses droits politiques à la suite d’une condamnation pénale. Nous chercherons dans cette contribution à démontrer la pertinence de pareille approche au niveau transnational. Il s’agira non seulement de retracer le tait qu’un droit politique de nature supranationale s’est développé pour la première fois à la faveur d’une décision portant sur la privation des droits politiques résultant d’une condamnation pénale. Il s’agira aussi, et surtout, de démontrer que les prémices des contours d’un corps de représentants européen se dessinent à travers la reconnaissance inter-étatique des sanctions portant sur les droits politiques, tout autant, si ce n’est plus, qu’à travers l’extension des droits eux-mêmes. [Da introdução]

União Europeia; Comunidade Europeia; cidadania europeia; direito da UE; participação política; direito de voto

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